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Dans notre précédent éditorial, nous avions vu comment la jurisprudence s’était enrichie d’une nouvelle approche du droit de la responsabilité en faisant appel à la « théorie de l’alternance légitime ».

Tournons-nous vers une autre notion du droit de la responsabilité qui mérite assurément que l’on s’y attarde même si notre jurisprudence, contrairement à celle de nos pays voisins, manifeste une certaine réticence à son égard.


Définition White Double Hook Mid Force Pack 07 Air Nike 1 Mud Utility Black OuwPkXiTZ

En matière de responsabilité civile, la précaution est traditionnellement considérée par la jurisprudence comme l’équivalent de la prudence et son absence comme une faute d’abstention au sens de l’art.1383 du Code civil (White Double Hook Mid Force Pack 07 Air Nike 1 Mud Utility Black OuwPkXiTZ chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ).

Le principe de précaution trouve à s’appliquer lorsqu’un risque potentiel n’a pas été pris en compte, c’est-à-dire un risque qui n’a pas un caractère certain mais probable , pouvant se réaliser à plus ou moins long terme.

Unisexe Vert Adidas Forêt 2017 Gazelle Baskets Originals En Daim eCxdBoLa fonction de prévention, qui n’est pas nouvelle, peut prendre deux formes aux fonctions et aux objets distincts : une fonction classique de dissuasion White Double Hook Mid Force Pack 07 Air Nike 1 Mud Utility Black OuwPkXiTZ qui vise la prévention des comportements antisociaux et qui est fondée sur la menace d’une sanction et une fonction nouvelle d’anticipationNba Nike Force Air Blanche 1 CdBexro qui vise la prévention des dommages et qui est fondée sur la menace de dommages graves et irréversibles.

Transposé dans le domaine de la responsabilité civile, le principe de précaution pourrait se traduire par une règle d’extrême prudence s’imposant à quiconque qui se trouve en présence de risques probables.


Les applications
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Le principe de précaution est particulièrement invoqué dans le domaine de l’environnement afin d’éviter que notre planète soit la proie de pollueurs n’ayant pas pris les mesures indispensables de précaution afin d’éviter que se réalisent des dommages irréversibles. Il a trouvé sa consécration lors de l’adoption à Maastricht, le 7.2.1985, du traité d’Union européenne dont l’art.130.R dispose que « La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive … ».
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Il l’est aussi devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat dans le cadre du ‘contentieux de l’annulation’White Double Hook Mid Force Pack 07 Air Nike 1 Mud Utility Black OuwPkXiTZ , notamment à propos des actions qui visent à interdire l’implantation d’antennes de GSM à proximité des bâtiments.

À propos des antennes GSM, on retiendra une décision du tribunal civil de Bruges du 4.2.2002 (R.G.D.C.2003, p.508). Le tribunal avait à connaître d’une action intentée par un riverain qui prétendait que l’installation d’une antenne GSM comportait des risques pour la santé et pouvait entrainer d’importantes séquelles psychologiques. Bien que les conséquences préjudiciables d’une antenne GSM n’aient jamais été clairement établies, le tribunal a considéré que, par précaution , il était préférable d’en interdire l’installation. Cette décision a cependant été vivement critiquée par la doctrine parce que faisant appel à la théorie des troubles de voisinage qui, logiquement, ne peut s’appliquer à une activité dont il n’est pas établi qu’elle pourrait être nocive.

Le défaut de précaution peut également être invoqué dans le domaine de la santé , notamment contre l’Etat lorsque celui-ci n’a pas pris les mesures préventives utiles dans le cas de la contamination à l’homme de la maladie de ‘Creutzfeld-Jakob’ ou contre les établissements hospitaliers dans le cas des maladies nosocomiales, c’est-à-dire les infections contractées au cours d’une hospitalisation.Ranger Adidas Pour A boite Air Geante Boite Chaussure Nike Jordan cR54j3ALq

Et la liste ne s’arrête pas là puisque le rôle du principe de précaution se retrouve dans des secteurs aussi divers que celui de la finance afin d’éviter que se reproduise la crise financière de 2008 ou de celui de l’ agroalimentairePremium Force 1 Air Wmns Nike '07 wXOiTPZukl , notamment dans la culture des O.G.M.

Sportsplex River Ccl Ii Cup Adidas City xBderCQoWLe principe de précaution peut enfin être invoqué à l’égard de quiconque est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information, c’est-à-dire à l’égard des médecins, des avocats et des intermédiaires d’assurance.


Principe de précaution et principe de prévention

Il y a lieu de distinguer ces deux principes. Le principe de prévention impose de prendre des mesures en présence d’un risque connu (ce que ne manque pas de rappeler l’article 20 de notre loi sur les assurances : l’assuré doit prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre ) alors que la précaution est relative à des risques qui sont susceptibles de se produire.Occasionnels Adidas Cq2126 Prophere Chaussure Originals Sport Hommes Pour Noir De nO0wPk


Conclusion

White Double Hook Mid Force Pack 07 Air Nike 1 Mud Utility Black OuwPkXiTZ Le principe de précaution est un nouveau concept juridique qui mérite réflexion et qui a trouvé un écho favorable au sein de la doctrine.

Force Basse Nike 1 Femme Blanche Air 3FKl1cTJOn peut se demander pourquoi la notion de précaution, érigée en principe, n’est pas devenue un ‘principe de droit’ pouvant faire partie de notre arsenal juridique et auquel nos Cours et tribunaux pourraient faire appel plus régulièrement pour sanctionner des comportements aux conséquences préjudiciables. Ne serait-ce pas tout profit pour les victimes ? La création d’un risque par manque de précaution deviendrait la cause du dommage subi.

Le principe de précaution qui implique la mise en œuvre de moyens nécessaires pour éliminer si possible les risques potentiels ne diffère pas fondamentalement des règles ordinaires de la responsabilité civile. En situation d’incertitude, l’auteur d’un acte commet une faute s’il méconnait les devoirs de précaution ou, plus concrètement, s’il agit sans investigations suffisantes (devoir de recherche) ou sans laisser apparaître l’incertitude de la solution indiquée (devoir d’information).



JrX Sale Force 1 Black For Utility Odell Nike Beckham Air rBedxCoW© Journal D.A.S. n° 5, mai/juin 2013

Le principe de précaution (05/2013)